Philippe Dehapiot a été condamné à 3 ans de prison dont 10 mois avec sursis pour fraude fiscale. Le magistrat, qui a défendu Bernard Tapie dans le cadre de l’affaire sur l’arbitrage litigieux Adidas-Crédit Lyonnais, avait déjà eu affaire avec la justice.
C’est Mediapart qui a révélé en premier la décision rendue par le tribunal de Paris. Le 2 avril, Philippe Dehapiot est condamné à trois ans de prison, dont 10 mois avec sursis, pour fraude fiscale. Le célèbre pénaliste parisien est interdit d’exercer pendant trois ans et doit s’acquitter d’une amende de 200 000 euros. La partie ferme de sa condamnation, avec effet immédiat comme Patrick Balkany, sera réalisée à son domicile avec un bracelet électronique. En mars, le magistrat de 65 ans ne s’était pas présenté à son procès. Il avait été condamné pour « défaillance au titre de ses obligations déclaratives et comptables » entre 2014 et 2018, pour un total de 245 300 euros de droits éludés au titre de la TVA et 38 283 euros pour l’impôt sur le revenu, rapporte Le Figaro.
Philippe Dehapiot avait fait appel, justifiant à l’AFP que « tous les impôts que je devais ont été entièrement réglés » et que « la condamnation est d’une sévérité extrême ». L’avocat avait déjà fait face à la justice à deux reprises pour fraude fiscale : en 2005 pour trois mois de sursis et en 2007 pour 15 mois de sursis et 10 000 euros d’amende. Une récurrence soulignée par le tribunal de Paris qui notifie une « persistance dans un comportement délictueux et lucratif d’un prévenu tenu, en raison de sa profession, d’obligations de probité particulières ».
En charge du dossier Tapie-Crédit Lyonnais
Le magistrat est également connu pour avoir défendu Thierry Herzog, jugé aux côtés de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite des « écoutes » et condamné à 3 ans de prison, dont un ferme, pour corruption et trafic d’influence, comme l’ancien président. Philippe Dehapiot avait également représenté Bernard Tapie, victime récemment d’un cambriolage avec sa compagne, pour escroquerie dans l’affaire de l’arbitrage rendu en sa faveur dans la vente d’Adidas, et de son conflit avec le Crédit Lyonnais.
Article écrit en collaboration avec 6Medias.
Crédits photos : Agence/Bestimage
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